Français à Hong Kong : un Deed of Guardianship, c’est bien. Mais avez-vous pensé au testament ?

« S’il nous arrivait quelque chose, qui s’occuperait de nos enfants ? » Lorsque l’on est parent à Hong Kong, loin de sa famille, c’est souvent la première question que l’on se pose. C’est aussi pour y répondre que beaucoup de familles mettent en place un Deed of Appointment of Legal Guardianship, appelé plus communément Deed of Guardianship ce document qui permet de désigner des tuteurs pour leurs enfants mineurs.

Peut-être en avez-vous déjà signé un. C’est une bonne démarche. Mais lorsque je demande ensuite : « Et avez-vous fait un testament ? », la réponse est plus souvent non.

Depuis plus de dix ans que j’accompagne les Français de Hong Kong, je retrouve régulièrement cette idée : les tuteurs sont désignés, donc l’essentiel est réglé.

Pourtant, désigner les personnes qui prendront soin de vos enfants ne répond pas à une autre question essentielle : comment pourront-elles accéder aux moyens financiers nécessaires pour s’occuper d’eux ?

La réalité c'est que le Deed of Guardianship est loin d’être suffisant. Qui s’occupera des enfants… et avec quels moyens ? « Ce qui compte pour nous, c’est que nos enfants ne soient pas placés et puissent être pris en charge par nos proches. » C’est bien sûr essentiel. Il faut organiser leur accueil à Hong Kong, puis, si c’est votre souhait, leur départ auprès de leur famille en France.

Mais une fois les enfants accueillis, les dépenses continuent. Il faut les loger, les nourrir, financer leur scolarité et, plus largement, leur permettre de grandir.

Le Deed of Guardianship ne règle pas votre succession et ne donne pas, à lui seul, accès à votre argent.

Les personnes qui accueilleront vos enfants pourraient donc se retrouver à devoir prendre soin d’eux tout en gérant une succession à Hong Kong, depuis la France.

Et je n’ai pas besoin d’expliquer à ceux qui vivent ici combien certaines démarches auprès d’une banque ou d’une administration hongkongaise peuvent demander du temps et de la persévérance. Imaginez maintenant vos proches, qui ne connaissent pas nécessairement Hong Kong, devant s’en charger à distance, dans un moment de deuil. C’est aussi cela qu’il faut essayer de leur épargner.

À Hong Kong, le testament doit faire partie des documents à prévoir. Mon conseil aux familles que j’accompagne est clair : ne vous arrêtez pas au Deed of Guardianship. Faites également le nécessaire pour avoir un testament adapté à votre situation à Hong Kong.

Le testament permet notamment de choisir les personnes chargées de régler votre succession, vos exécuteurs testamentaires, et d’organiser la transmission et la gestion de vos biens.

Pour les parents d’enfants mineurs, la réflexion porte aussi sur des questions très concrètes :

• Qui gérera l’argent destiné aux enfants ?

• Comment pourra-t-il être utilisé pour leur entretien et leurs études ?

• Les personnes choisies pour les élever doivent-elles aussi gérer leur patrimoine ?

Ce ne sont pas des détails. Ce sont les dispositions qui permettront aux personnes que vous avez choisies de remplir leur rôle dans de meilleures conditions.

« Mais j’ai déjà fait un testament en France »

C’est un bon point de départ. Il faut maintenant vérifier qu’il répond aussi aux besoins de votre vie à Hong Kong. Un testament français peut être valable sans être le document le plus pratique pour gérer votre succession hongkongaise.

Ce que je recherche avec mes clients, c’est une organisation qui fonctionne sur place, tout en restant cohérente avec ce qui a été prévu en France. Les documents doivent être coordonnés pour éviter les contradictions ou la révocation involontaire de dispositions que vous souhaitiez conserver.

Et si votre conjoint vous survivait ?

On pense souvent au décès des deux parents. Mais il faut aussi envisager ce qui se passerait si un seul venait à disparaître. Votre conjoint pourrait-il continuer à payer le loyer, l’école et les dépenses du quotidien ?

La question mérite une attention particulière s’il/ elle ne travaille pas, si l’essentiel de l’argent est sur des comptes à votre seul nom ou si son visa dépend du vôtre. Même lorsqu’un compte joint existe, mieux vaut vérifier les conditions applicables en cas de décès plutôt que de supposer que tout restera accessible.

Préparer sa succession, ce n’est pas seulement décider qui recevra quoi. C’est aussi se demander comment ceux qui restent feront face, dès les premières semaines.

À Hong Kong, qui s’occupe du règlement de la succession ?

En France, on pense généralement au notaire pour régler une succession. À Hong Kong, vous vous en doutez le fonctionnement est différent : le règlement passe généralement par une procédure judiciaire auprès du Probate Registry, le service de la High Court chargé des successions.

Ce service délivre un document officiel permettant à la personne chargée de la succession de justifier de son pouvoir d’agir, notamment auprès des banques, pour récupérer les fonds, régler les dettes et distribuer l’héritage.

Lorsque les actifs entrant dans la succession à Hong Kong dépassent 150 000 HKD, le passage devant le Probate Registry est généralement nécessaire. En dessous de ce montant, certaines successions peuvent bénéficier d’une administration simplifiée par l’Official Administrator, notamment lorsqu’elles se composent uniquement de liquidités, de comptes bancaires et/ou de MPF. La procédure ordinaire peut toutefois rester nécessaire selon la nature des biens, même sous ce seuil.

Pour les successions constituées exclusivement de sommes d’argent ne dépassant pas 50 000 HKD, une procédure particulière auprès du Home Affairs Department peut être accessible, sous conditions strictes.

Autrement dit, il n’est pas nécessaire d’avoir un patrimoine important pour que vos proches aient à engager des démarches successorales à Hong Kong. Faire un testament ne supprime pas cette procédure. Mais cela permet de préciser vos volontés et de choisir à l’avance les personnes qui s’en chargeront.

Et pour vos proches en France, devoir réunir les documents et échanger avec les interlocuteurs hongkongais représente une charge supplémentaire dans un moment déjà difficile.

N’oubliez pas votre MPF

On pense aux comptes bancaires, mais parfois moins au Mandatory Provident Fund — le MPF. Il doit pourtant faire partie de votre réflexion et de l’inventaire de vos avoirs. Vos proches doivent pouvoir le retrouver et savoir auprès de qui effectuer les démarches. En cas de décès, son versement doit être demandé par le représentant légal de la succession, avec les justificatifs requis. Le montant de votre MPF, ajouté à votre épargne bancaire, peut d’ailleurs vous faire dépasser le seuil de 150 000 HKD sans que vous en ayez conscience.

Vous avez quitté Hong Kong ? Le sujet vous concerne encore

Il arrive que l’on quitte Hong Kong en laissant un compte bancaire ou un MPF derrière soi, en se disant que l’on s’en occupera plus tard. Si c’est votre cas, prenez le temps de faire le point : quels comptes sont encore ouverts ? Quels montants y figurent ? Vos proches sauraient-ils les retrouver ?

Un départ définitif peut permettre de demander le versement anticipé du MPF, sous certaines conditions. Les démarches peuvent être entreprises depuis l’étranger. Attention toutefois : le motif du départ définitif ne peut être utilisé qu’une seule fois pour obtenir ce retrait anticipé.

Le plus difficile est souvent de commencer

Parler de son décès, choisir des tuteurs, imaginer la vie de ses enfants sans soi : personne n’en a particulièrement envie. Mais d'expérience, ces échanges apportent aussi beaucoup de soulagement. On clarifie ses souhaits, on en parle aux personnes concernées et on sait enfin ce qui est prévu. Vous n’avez pas besoin d’arriver avec toutes les réponses. C’est précisément le rôle de l’accompagnement de vous aider à vous poser les bonnes questions et à avancer.

Si vous avez déjà un Deed of Guardianship, vous avez fait un premier pas. Prenez maintenant le temps de vérifier le reste.

Avocate française au sein du cabinet JC Legal, j’accompagne depuis plus de dix ans les Français de Hong Kong pour préparer leur succession, rédiger leurs testaments et organiser la protection de leurs enfants, en lien avec leurs notaires français lorsque cela est nécessaire.

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